Accessibilité – non conforme
Etat de conformité
Le CEA déclare que ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et la checklist Opquast.
Le PEPR LUMA s’engage à rendre son site accessible conformément à l’art. 47 de la loi n° 2005–102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action devront être élaborés.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez par voie postale : PEPR LUMA, Le Ponant D, 25, rue Leblanc 75015 Paris
Envoyer un message via le formulaire de contact
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07